Conditions generales

Dernière mise à jour : 21 septembre 2021

Bienvenue chez Owlet ! Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à nos produits et services.

 

Nous offrons toute une gamme de produits et services : biens de consommation, sites Web, applications mobiles, assistance client, et bien d'autres (collectivement le « Produit » ou les « Produits »).

 

L'utilisation de nos Produits est couverte par les conditions générales ci-après (les « Conditions générales »). Les termes « Owlet » et « nous » font référence à Owlet Baby Care Inc., à moins que le contexte n'indique un sens différent.

 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales. Lorsque vous achetez, installez ou téléchargez nos Produits ou que vous y accédez ou les utilisez de quelque façon que ce soit, vous acceptez les présentes Conditions générales et établissez un contrat juridiquement contraignant relatif à votre utilisation de nos Produits. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, n'utilisez pas nos Produits.

 

Dans la mesure où nos Produits peuvent se présenter sous de nombreuses formes, il se peut que des conditions ou exigences supplémentaires, accompagnant le Produit concerné, s'appliquent. Elles deviennent alors partie intégrante de votre contrat avec nous.

 

1. Biens de consommation

Nos Produits sont des biens de consommation et non des dispositifs médicaux.

Ils ne sont pas destinés à être utilisés comme dispositifs médicaux ni à se substituer à des dispositifs médicaux. Ils ne peuvent pas et ne doivent pas être utilisés pour diagnostiquer, soigner, traiter, soulager ou prévenir toute maladie ou tout problème de santé ni pour examiner, remplacer ou modifier l'anatomie ou un processus physiologique quel qu'il soit.

 

La précision des données recueillies et présentées par le biais des Produits n'est pas supposée atteindre celle de dispositifs médicaux ou de dispositifs de mesure scientifiques.

VOUS NE POUVEZ EN AUCUN CAS OBTENIR D'AVIS OU DE CONSEIL MÉDICAL À PARTIR DE NOS PRODUITS. NOS PRODUITS SONT UTILISÉS UNIQUEMENT À DES FINS D'INFORMATION UNIQUEMENT ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS REMPLACER LE CONSEIL D'UN PROFESSIONNEL MÉDICAL.

 

Aucun de nos Produits n'est destiné à des situations d'urgence. Si vous pensez que VOTRE ENFANT ou vous-même êtes en situation d'urgence médicale, appelez immédiatement votre médecin ou les services d'urgence. En aucun cas les informations que vous lisez sur nos Produits ne doivent vous mener à négliger le conseil d'un professionnel ou à tarder à obtenir le conseil d'un professionnel.

 

1. Identité de l'opérateur

Les produits Owlet sont développés et fabriqués par Owlet Baby Care Inc. Le distributeur Owlet en France est :

 

ACTIVASHOP

 

2-4 Rue Benjamin Franklin

94370 SUCIE EN BRIE

 

Numéro d’identification: 438 059 917

Numéro de TVA intracommunautaire: FR 95 438 059 917

 

Votre relevé de carte de crédit indiquera un achat auprès de Owlet Baby Care.

 

 

1. Utilisation de nos Produits

Utilisation appropriée. N'utilisez jamais nos Produits de manière inappropriée. Utilisez nos Produits exclusivement pour l'usage auquel ils sont destinés. Nos Produits ne sont pas des produits médicaux. Ils ne peuvent pas et ne doivent pas être utilisés pour diagnostiquer, soigner, traiter, soulager ou prévenir toute maladie ou tout problème de santé ni pour examiner, remplacer ou modifier l'anatomie ou un processus physiologique quel qu'il soit. Il s'agit de biens de consommation destinés à favoriser le bien-être général.

 

En aucun cas vous ne devez ignorer ou négliger l'exercice effectif du rôle de parent, le sens commun et tout soin médical approprié sur la base de l'utilisation de nos Produits.

N'essayez pas d'accéder à nos Produits en employant une méthode autre que l'interface que nous fournissons ou ne respectant pas les instructions que nous fournissons. Utilisez nos Produits tel que la loi l'autorise, en respectant notamment les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et réexportations. Si vous utilisez nos Produits de façon inappropriée, nous pouvons cesser de vous les fournir.

 

Restrictions d'âge. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos Produits.

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez que : (a) vous avez au moins 18 ans ; (b) l'utilisation des Produits ne vous a jamais été retirée ou suspendue ; et (c) vous enregistrez et utilisez les Produits conformément à la loi.

 

Propriété et droits de propriété. Nous sommes propriétaires et exploitants des Produits,

y compris de tous droits d'auteur, marques, interfaces visuelles, graphismes, designs, compilations, informations, données, code informatique (notamment code source ou code objet), matériels, produits, logiciels, services et tout autre élément des Produits.

Votre utilisation de nos Produits ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Produits ou sur le contenu auquel vous accédez. Nous nous réservons tous les droits sur les Produits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions générales.

 

Comptes et enregistrement. Pour accéder aux fonctionnalités de certains Produits (comme la chaussette Owlet Smart Sock), vous devez acheter le matériel nécessaire auprès de nous ou de l'un de nos distributeurs autorisés ou vous inscrire pour bénéficier d'un essai gratuit limité dans le temps (ce qui signifie que vous pouvez utiliser le Produit pendant un certain temps, jusqu'à ce que votre droit d'utilisation du Produit prenne fin) et vous inscrire pour la création d'un compte. Vous devrez alors peut-être nous fournir des informations vous concernant et concernant votre bébé. Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et à les tenir à jour en permanence.

 

Lorsque vous vous inscrivez pour la création d'un compte, vous définissez un mot de passe pour le protéger. Ne communiquez jamais votre mot de passe. Vous êtes en effet responsable de toutes les activités liées à votre compte. Si vous pensez que la sécurité de votre compte est ou a été compromise, veillez à nous en informer immédiatement à l'adresse contact@owletcare.com.

 

Contenu de l'utilisateur. Si vous décidez de nous faire part de vos commentaires, opinions ou suggestions ou de nous communiquer des messages, revues, photos, vidéos, images ou toute autre information, vous nous accordez le droit d'utiliser ces informations selon les méthodes de notre choix et aux fins de notre choix, y compris pour améliorer les Produits et créer d'autres produits et services. Vous reconnaissez également que tout le contenu que vous nous fournissez vous appartient, ne porte nullement atteinte aux droits d'autres personnes et ne revêt aucun caractère diffamatoire, vulgaire, intimidant ou inapproprié d'une manière générale.

 

Nous pouvons supprimer tout contenu que vous publiez ou vous empêcher de publier du contenu sans en justifier le motif.

 

Logiciels. Si l'un des Produits que vous utilisez est un logiciel, nous fournissons ce logiciel dans le cadre d'une licence permettant d'utiliser une copie du code objet du logiciel. Cette licence est personnelle, incessible (vous ne pouvez pas donner le logiciel à une autre personne), libre de redevance et non exclusive. Cette licence est destinée uniquement à vous permettre d'utiliser les Produits et de profiter de leurs avantages, conformément aux présentes Conditions générales.

 

Vous ne pouvez en aucun cas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout élément de nos Produits, ni en effectuer une rétroconception, ou tenter d'extraire le code source de tout logiciel inclus dans les Produits, sauf si les lois de votre pays vous y autorisent ou si nous vous en donnons l'autorisation par écrit.

 

Certains logiciels utilisés dans nos Produits peuvent être offerts dans le cadre d'une licence open source que nous mettrons à votre disposition.

La licence open source peut être accompagnée de dispositions remplaçant expressément certaines dispositions des présentes Conditions générales.

 

3. Politique de confidentialité et protection des droits d'auteur

Nous traitons les informations personnelles que vous nous fournissez conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité. En utilisant nos Produits, vous reconnaissez que nous pouvons utiliser les informations personnelles que vous fournissez conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité.

 

Tous les liens fournis par nos Produits vers des sites Web tiers le sont uniquement par souci de commodité. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites Web tiers ni de toute action entreprise par ces derniers.

 

Nous répondons aux déclarations de violation présumée de droits d'auteur et fermons les comptes des personnes commettant des violations répétées conformément à la procédure définie dans le Digital Millennium Copyright Act des États-Unis.

 

Nous fournissons des informations aidant les détenteurs de droits d'auteur à gérer leur propriété intellectuelle en ligne. Si vous pensez qu'une personne viole vos droits d'auteur et souhaitez nous en informer, veuillez nous contacter à l'adresse contact@owletcare.com.

 

1. Garanties et clauses de non-responsabilité

Nous fournissons nos Produits avec tout le niveau de compétence et d'attention permis par des conditions commerciales normales. Si nous nous efforçons de vous fournir des Produits de haute qualité, il existe certains points concernant nos Produits que nous ne pouvons vous promettre.

 

NOS FOURNISSEURS, NOS DISTRIBUTEURS ET NOUS-MÊMES NE FAISONS AUCUNE PROMESSE SPÉCIFIQUE CONCERNANT NOS PRODUITS, AUTRES QUE CELLES DÉFINIES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES ACCOMPAGNANT UN PRODUIT INDIVIDUEL.

PAR EXEMPLE, NOUS NE FAISONS AUCUNE PROMESSE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT, LA FIABILITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DE NOS PRODUITS NI CONCERNANT LEUR CAPACITÉ À RÉPONDRE À VOS BESOINS.

NOUS FOURNISSONS LE PRODUIT « EN L'ÉTAT ».

 

Pour en savoir plus sur notre garantie de satisfaction et notre garantie limitée, veuillez lire les documents correspondants.

 

Vous devez acheter nos Produits directement auprès de nous ou de nos partenaires autorisés pour que nos garanties soient valables. Si vous achetez nos Produits auprès de quelqu'un d'autre, nos garanties sont nulles.

 

Clause de non-responsabilité à l'égard de la loi HIPAA

Nous ne vous fournissons PAS de « services de santé couverts » comme défini par le terme « covered health services » dans le cadre de la loi HIPPA (Health Insurance Portability and Accountability Act). EN AUCUN CAS les informations que vous nous fournissez ne peuvent être considérées comme « informations de santé protégées » (comme défini par le terme « protected health information » dans le cadre de la loi HIPPA). Nous ne sommes pas tenus de traiter ces informations conformément aux dispositions de la loi HIPAA. Vous acceptez ne jamais faire de réclamation à notre encontre au titre de la loi HIPAA.

 

1. Règlement des litiges

Nous nous efforçons de vous fournir des Produits que vous aurez plaisir à utiliser.

Cependant, nous comprenons que vous puissiez, dans certains cas, ne pas être totalement satisfait. Nous nous engageons conjointement à faire de notre mieux pour régler tout litige qui pourrait nous opposer de manière amiable.

 

Arbitrage

 

Si nous ne parvenons pas à régler un litige de manière amiable, nous acceptons conjointement de le soumettre à un arbitrage exécutoire. Un arbitrage permet de régler un litige de manière moins formelle que dans le cadre d'une action en justice devant un tribunal. Il fait intervenir un arbitre neutre et non un juge ou un jury. L'arbitre peut accorder les mêmes réparations et indemnités qu'un tribunal et a autorité exclusive pour régler tout litige relatif à l'interprétation, l'applicabilité ou la force exécutoire de l'accord d'arbitrage.

 

Nous appliquerons le règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale.

Consultez le site Web https://iccwbo.org/ pour en savoir plus sur la Chambre de commerce internationale et la page https://iccwbo.org/dispute-resolution-services/arbitration/ pour en savoir plus sur ses services d'arbitrage.

 

Dans certains cas exceptionnels, un litige ne peut être réglé par voie d'arbitrage.

Cette situation peut notamment se présenter si l'un de nous : (a) intente une action individuelle auprès d'une cour des petites créances ; (b) entreprend une action en exécution auprès de l'organisme fédéral, d'État ou local compétent le cas échéant ; (c) demande une mesure injonctive auprès d'un tribunal pour faciliter l'arbitrage ; ou (d) intente une action devant un tribunal pour traiter une réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.

 

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QU'EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, NOUS RENONÇONS CONJOINTEMENT AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À TOUTE PARTICIPATION À UNE ACTION COLLECTIVE.

 

1. Responsabilité à l'égard de nos Produits

LORSQUE LA LOI L'AUTORISE, NOS FOURNISSEURS, NOS DISTRIBUTEURS ET NOUS-MÊMES DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES, TOUTE PERTE FINANCIÈRE ET TOUS DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE AINSI QUE CELLE DE NOS FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU LIÉE AUX PRODUITS, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, SE LIMITENT AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LES PRODUITS.

 

DANS TOUS LES CAS, NOS FOURNISSEURS, NOS DISTRIBUTEURS ET NOUS-MÊMES DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUI NE PEUT ÊTRE RAISONNABLEMENT PRÉVU.

 

1. À propos de ces Conditions générales

Nous pouvons modifier les présentes Conditions générales ainsi que toute condition supplémentaire applicable à un Produit. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes Conditions générales. Nous publierons sur cette page les avis de modification des Conditions générales. Si vous n'acceptez pas les Conditions générales modifiées pour un Produit, vous devez cesser d'utiliser ce Produit.

 

En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les conditions supplémentaires, ces dernières prévalent.

 

Les présentes Conditions générales constituent un accord juridique entre vous et nous.

Elles ne créent aucun droit de tiers bénéficiaire.

 

Si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales et que nous n'entreprenons pas d'action immédiate, cela ne signifie pas que nous renonçons à tout droit que nous possédons (et notamment celui d'entreprendre une action ultérieurement).

 

Si une disposition spécifique se révèle inapplicable, cela n'affecte en rien les autres dispositions des présentes Conditions générales.

 

Les lois de l'Utah (États-Unis d'Amérique), à l'exclusion des règles de conflit de lois de l'Utah, s'appliquent à tout litige découlant des présentes Conditions générales ou des Produits ou s'y rapportant. Nous convenons conjointement que le lieu exclusif de toute procédure d'arbitrage est Salt Lake City, Utah (États-Unis d'Amérique). Dans le cas où l'un de nous intenterait une action en justice découlant des présentes Conditions générales ou des Produits ou s'y rapportant, nous convenons conjointement qu'elle sera portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d'État de Salt Lake City, Utah (États-Unis d'Amérique) et acceptons conjointement la compétence personnelle de ces tribunaux.

 

Pour savoir comment nous contacter, veuillez consulter notre page de contact.